Licences maritime et fluviale
.1 Je viens de racheter un bateau de plaisance déjà équipé d'une VHF. Que dois-je faire ?
Cet équipement doit être déclaré en effectuant une demande de licence. Un MMSI peut vous être attribué si le matériel déclaré le justifie.
Dans les eaux françaises, l'utilisation d'une VHF fixe ou portable ASN oblige de posséder une licence et soit le permis mer soit le CRR (certificat restreint de radiotéléphoniste).
A l'étranger, le CRR est obligatoire même si vous utilisez une VHF portative (cliquez ici pour en savoir plus)
.2 Je possède une VHF portative. La licence est-elle obligatoire ? Est-elle payante ?
Oui, la licence est obligatoire pour une portative (avec ou sans ASN), elle est gratuite et doit rester à bord afin de pouvoir être présentée lors de contrôle en mer.
Une VHF portative maritime ou fluviale doit obligatoirement être rattachée à une embarcation immatriculée afin d'obtenir une licence.
Si vous utilisez votre portative sur une autre embarcation qui vous appartient, vous devrez effectuer une seconde demande de licence.
.3 Je ne suis pas le propriétaire d'un navire, puis-je effectuer moi-même la demande de licence ? (ex: époux non propriétaire, co-propriétaire, ou locataire avec option d'achat)
Oui, sachant qu'un seul nom doit figurer sur la licence (celui qui effectue la demande). Dans tous les cas (sauf leasing), il vous faudra fournir une autorisation du propriétaire de l'embarcation (mandat) pour effectuer la demande de licence à sa place.
.4 Doit-on faire une demande de renouvellement de licence chaque année ?
La licence est automatiquement envoyée en fin d'année par tacite reconduction. Les mises à jour s'effectuent en ligne (vente de bateaux, changement d'adresse, changement de matériel, contacts de sécurité, etc...)
.5 Comment puis-je vous indiquer un changement de nom, de navire, ou de quartier ?
Il faut signaler ces changements en indiquant votre nom de navire, son quartier, immatriculation et votre adresse complète. N'oubliez pas de joindre le justificatif d'immatriculation permettant à l'ANFR d'identifier le nouveau quartier.
Pour accéder à ce service, cliquez ici.
.6 J'ai perdu ma licence ou je ne l'ai pas reçue cette année, comment faire ?
Veuillez effectuer une demande de duplicata en indiquant le nom de votre navire, son immatriculation et votre adresse complète.
Pour accéder à ce service, cliquez ici.
.7 Je vends mon navire équipé d'une VHF, comment dois-je procéder ?
Vous devez déclarer en ligne cette modification afin de suspendre votre licence. La demande d'une licence pour votre nouveau navire s'effectue depuis ce lien.
.8 Je possède un navire à usage professionnel, je voudrais vérifier si mes équipements sont conformes à la règlementation. Comment faire ?
Voici le lien qui vous permet de trouver les coordonnées du service régional de l'ANFR compétent, en fonction du département où votre navire est immatriculé.
.9 Je viens d'acheter un navire sous pavillon étranger, et celui-ci est stationné dans un port français. Dois-je demander une licence aux autorités françaises?
C'est le pavillon du navire qui détermine l'autorité compétente. Par exemple pour un pavillon belge, il faut contacter l'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT ou BIPT).
10. Qu'est-ce que le code ATIS ?
Le code ATIS est réservé aux VHF utilisées en eaux intérieures sous condition de posséder une immatriculation fluviale. Transmis lors du relâchement du commutateur d'émission à la fin de chaque émission, l'ATIS permet la reconnaissance du bateau. Il est conseillé de faire programmer ce code par un installateur reconnu afin d'éviter toute erreur et de bloquer l'équipement.
11. J'ai un E/R AIS déclaré à l'ANFR et pourtant je ne suis pas visible sur les cartes de Marine Traffic
Marine Traffic fait partie des sites commerciaux qui permettent le suivi sur carte de navires équipés d'émetteurs/ récepteurs AIS à condition de vous y être enregistré au préalable. A ne pas confondre avec les bases de données officielles mises à disposition des centres de secours en mer.
12. Qu'est-ce que le code CIAC ?
Les appels téléphoniques radio ou les transmissions de données par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), imposent d'indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.
Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) n'est quasiment plus utilisé en Europe faute de stations côtières qui proposent ce service de communication, néanmoins le CIAC est reporté sur votre licence si vous l'indiquez à l'ANFR.
MMSI
1. Je voudrais obtenir un MMSI, comment faire ?
Si vous possédez une licence à votre nom, la démarche est simplifiée. Cliquez ici pour accéder au service.
Si vous ne possédez pas de licence à votre nom, il faut effectuer une demande de licence. Un MMSI sera attribué à votre navire si le matériel déclaré le justifie. Cliquez ici pour accéder au service.
2. Comment coder le MMSI indiqué sur ma licence, comment vérifier si celui-ci est bien programmé ?
Pour coder votre VHF, il est fortement conseillé de faire appel à un installateur ou à un revendeur reconnu. Plusieurs marques ne donnent droit qu'à un seul essai obligeant en cas d'erreur à un déverrouillage par le fabricant ou le revendeur.
Le MMSI se programme à partir d'un menu spécifique propre à chaque marque de VHF.
Une fois votre MMSI renseigné, il est possible d'effectuer un autotest si votre VHF le permet. Un essai auprès d'un CROSS en l'appelant sur la voie 16 est possible en suivant la procédure qu'il vous indiquera.
3. En tant qu'entreprise privée, comment obtenir un MMSI pour des tests ou d'autres dispositifs de type AtoN ?
Pour toute question spécifique concernant les stations de base AIS ou AtoN ou tests divers, veuillez contacter l’ANFR en précisant votre besoin
4. Suis-je autorisé à utiliser mon MMSI en eau intérieure ?
Dans le domaine fluvial, la puissance des VHF doit être réduite afin d'éviter les brouillages à terre. L'appel sélectif numérique (ASN) n'est pas autorisé en fluvial. Si vous possédez une VHF ASN avec une immatriculation fluviale, l'ANFR ne pourra vous délivrer de MMSI. Une VHF ASN est tolérée à bord mais les fonctions ASN sont interdites (utilisation en mode fluvial et puissance réduite). Pour connaître les voies fluviales autorisées, veuillez consulter l'annexe 6 du manuel CRR fluvial.
Un MMSI peut néanmoins être délivré, uniquement si vous êtes équipé d'un émetteur/récepteur AIS.
Equipements radiomaritimes
1. Les voiliers ou les navires à moteur sont-ils obligés d'embarquer une VHF et une balise de détresse ?
Depuis mai 2015 tout navire de plaisance effectuant une navigation à plus de 60 milles d'un abri doit emporter à bord :
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une VHF portative étanche (avec ou sans ASN) ;
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une VHF fixe (avec ou sans ASN) ;
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une balise RLS (EPIRB en anglais) avec ou sans GPS.
A partir de janvier 2017, l'obligation d'emport d'une VHF à bord concernera aussi les navires de plaisance qui effectuent une navigation entre 6 et 60 milles d'un abri. Cliquez ici pour plus d'information.
2. J’envisage d’acheter une balise, EPIRB ou PLB, quel modèle choisir ?
La balise EPIRB Cospas Sarsat (ou RLS) est un équipement de sécurité obligatoire lorsque l'on navigue à plus de 60 milles d'un abri. Là où la VHF ne permet plus d'être entendu, cette balise permet de transmettre une détresse en mer au centre de secours chargé de l'écoute permanente de la zone ou vous naviguez. Robuste et ayant une autonomie de 48H, elle à permis de sauver des milliers de vies. Les balises personnelles PLB n'ont pas du tout les mêmes performances (cliquez ici pour plus d'information).
Attention : Ne pas confondre avec les balises AIS qui sont des dispositifs de repérage d’homme à la mer (MOB) dont la portée est très limitée avec aucune possibilité d'enregistrement auprès de l'ANFR ou des centres de secours en mer.
Exemple : un navigateur solitaire passé par dessus bord et à plus de cinq milles du premier navire (équipé d’un dispositif capable de lire le signal envoyé) ne pourrait être ni repéré ni secouru en déclenchant sa balise AIS.
3. J’ai acheté une VHF aux Etats-Unis. Son utilisation en France est-elle possible ? (La question se pose dans les mêmes termes pour le Canada)
Les équipements nord américains suivent un plan de fréquence différent du plan international avec une impossibilité sur certaines voies de communiquer avec les VHF européennes, vous risquez également de brouiller des réseaux terrestres. Consultez ce site pour visualiser les voies VHF aux États-Unis.
En France, les voies maritimes sont consultables sur ce site.
Les voies 6, 8, 72, et 77 sont réservées aux communications entre navire.
4. Comment puis-je savoir si mes appareils radio sont aux normes ?
Tout appareil radioélectrique commercialisé en France et dans les autres pays de l'Union européenne doit faire l'objet d'un marquage spécifique garantissant qu'il satisfait aux exigences prévues par les directives européennes applicables : marquage barre à roue pour les navires soumis au SMDSM en vertu de la réglementation internationale (directive " MED "), et marquage "CE " pour les autres navires (directive "R&TTE").
5. Après francisation d'un navire étranger, l'équipement à bord sera-t-il accepté en France ?
Si l'équipement présente les mêmes caractéristiques techniques et réalise les mêmes performances qu'un matériel certifié conforme en France ou dans un pays de l’Union européenne, vous pourrez faire une demande de licence auprès de l'ANFR.
6. Pouvez-vous me guider dans l'achat de ma VHF ou de ma BLU ?
Il faut vérifier lors de votre achat que le matériel possède une déclaration de conformité " CE " avec un marquage " CE ! ", ou mieux encore une homologation " MED " matérialisée par un marquage en forme de barre à roue. Le matériel " MED " est obligatoire pour les navires soumis aux exigences de la convention SOLAS (navires de plaisance de plus de 24 m, navires à passagers, navires à grande vitesse…).
7. Je voudrais utiliser une VHF à terre, faut-il demander une licence ?
Une VHF maritime ou fluviale ne peut être utilisée qu'en mer ou en eau intérieure. L'installation doit être rattachée à une embarcation possédant une immatriculation maritime ou fluviale.
Si vous possédez une VHF dédiée à une utilisation terrestre vous devez soit posséder un certificat radioamateur avec une licence radioamateur ou avoir obtenu auprès de l'ARCEP une autorisation d'émettre.
Examens CRR maritime et fluvial
Comment puis-je avoir l'adresse du centre d'examen pour le CRR ?
Elle sera mentionnée sur votre convocation envoyée par e-mail et par voie postale.
Comment se passe le CRR ?
Pour avoir accès à la salle d'examen vous devez vous munir de votre convocation et d'une pièce d'identité.
CRR maritime
Le passage de l'examen du CRR maritime comporte plusieurs similitudes avec les épreuves théoriques du permis plaisance ou du permis de conduire automobile. 24 questions sont successivement projetées sur un écran, lues par une voix synthétique et le candidat y répond grâce à une télécommande intelligente qui enregistre ses réponses. Le jour de l’examen, l’examinateur rappelle le fonctionnement de la télécommande. Une fois la question énoncée, vous disposez de 22 secondes pour y répondre. Le décompte du temps restant est matérialisé par une barre de défilement sur l’écran. La durée totale de l’épreuve est d’environ 25 minutes.
La moyenne à chacune des trois parties indiquées ci-dessous est nécessaire pour être reçu à l'examen :
Epreuves du CRR du service mobile maritime :
Nombre de questions :
Généralités du service mobile maritime6
Radiotéléphonie VHF8
Utilisation pratique de VHF ASN (SMDSM)10
Vous recevrez les résultats une dizaine de jours après l'examen par voie postale avec votre certificat en cas de réussite.
CRR fluvial
Vous disposez de 45 minutes pour répondre à 20 questions à choix multiples (QCM) en cochant la bonne réponse sur un questionnaire papier.
La moyenne dans chacune des deux parties indiquées ci-dessous est nécessaire pour être reçu à l'examen.
Epreuves du CRR du service mobile fluvial :
Nombre de questions :
Généralités10
Connaissances pratiques10
Vous recevrez les résultats une dizaine de jours après l'examen par voie postale avec votre certificat en cas de réussite.
Faut-il être majeur pour passer le CRR ?
Tous les francophones ayant 16 ans révolus peuvent passer le CRR en France.
J'habite un DOM (Guadeloupe / Martinique / Guyane française / Réunion / Saint-Pierre-et-Miquelon / Mayotte). Comment faire pour passer le CRR ?
Vous pouvez consulter les sessions d’examen en outre-mer
Je souhaite passer le CRR. Peut-on passer le CRR en candidat libre ?
L'Agence Nationale des Fréquences n'assure pas de formation pour le passage du CRR. Toutefois, le manuel de préparation à l'examen du certificat restreint de radiotéléphoniste, qui répertorie toutes les connaissances nécessaires pour obtenir ce diplôme, est disponible dans la colonne de droite de cette page. Pour vous préparer à l'examen, vous pouvez aussi vous inscrire à un bateau école, une association, etc.
Je veux passer le CRO ou le CSO. A qui m'adresser ?
Ce certificat est sous la responsabilité directe du ministère chargé de la Mer qui agrée les centres de formation, organise les épreuves et délivre les certificats.
J’ai égaré mon CRR. Que faire ?
Pour obtenir un duplicata, il suffit d’appeler le 03 29 42 20 74. Le montant pour l'obtention du duplicata est fixé à 23 euros.
J’ai une BLU sur mon bateau. Le CRR maritime est-il suffisant ?
Non, les CRR maritimes passés après juin 2005 ne donnent pas cette compétence alors que les "anciens" CRR (obtenus avant le 1er octobre 2004) permettent d'utiliser une BLU non ASN, avec des canaux pré-programmés. Pour se servir d'une BLU, il faut détenir un certificat d'opérateur (CSO ou CGO) qui dépend du type de matériel utilisé (ASN ou non) et de la zone de navigation. Veuillez contacter la direction des Affaires maritimes de votre région.
Le CRR maritime est valable sur les voies fluviales. L’inverse est-il vrai ?
Le CRR fluvial n'est pas valable pour le service maritime.
Où peut-on passer l'examen ?
Vous trouverez les sessions d'examen en cliquant sur Choix d'un centre d'examen. Pour faire une réservation à une session indiquée sur notre site, veuillez appeler le 03 29 42 20 74.
Y a-t-il possibilité d’obtenir le CRR par équivalence ?
Les titulaires ou anciens titulaires du CGO, CRO, CSO et diplômes d’officiers radioélectriciens de 1ère et 2e classe peuvent obtenir par équivalence le CRR.
Informations diverses
Comment connaître la correspondance entre les voies VHF marines de l'Europe et des États-Unis ?
Il y a des concordances mais elles ne sont pas systématiques. Voici un lien qui vous permettra de visualiser les voies VHF aux États-Unis.
Est-ce que les voiliers ou les navires à moteur sont obligés d'avoir une VHF ?
Depuis mai 2015 tout navire de plaisance effectuant une navigation à plus de 60 milles d'un abri doit emporter à bord :
-
une VHF portative étanche (avec ou sans ASN) ;
-
une VHF fixe (avec ou sans ASN) ;
-
une balise RLS (EPIRB en anglais) avec ou sans GPS.
A partir de janvier 2017 , l'obligation d'emport d'une VHF à bord concernera aussi les navires de plaisance qui effectuent une navigation entre 6 et 60 milles d'un abri.
J'aimerais connaître la réglementation qui régit la détention et l'utilisation d'un poste VHF, couvrant la bande terrestre, installé à demeure dans un 4x4.
Dans les bandes HF (de 3 à 30 MHz) et VHF (de 30 à 300 MHz), toute utilisation d’un moyen de radiocommunication autre que la CB ou la PMR 446 MHz (situées en dehors des bandes HF et VHF), est soumise à autorisation individuelle, délivrée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et donne lieu au paiement de redevances annuelles. Une telle utilisation n’est pas soumise à l’obtention d’un quelconque certificat d’opérateur comme cela est notamment le cas des VHF marines utilisables uniquement en mer, dans les ports et sur les voies de navigation intérieure ou des équipements radioamateurs.
Pour utiliser un moyen de radiocommunication à bord du véhicule automobile deux solutions sont possibles :
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soit de s’équiper de matériel CB ou PMR 446 MHz utilisable sans autorisation individuelle ni redevance,
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soit de s’assurer préalablement à tout achat d’un équipement, notamment VHF terrestre, que ce dernier fonctionne dans les bandes de fréquences adaptées.
De même, préalablement à toute utilisation d’un équipement, le dépôt d’une demande d’autorisation d’utilisation de fréquences auprès de l’ARCEP est nécessaire.
Tout constat d’utilisation illicite sur le territoire français donnera lieu à notification par l’Agence nationale des fréquences d’une taxe de 450 € et à des sanctions pénales pouvant s’élever au plus à six mois d’emprisonnement et 30 000 €.
J’ai un téléphone portable. Je n’ai pas besoin de VHF...
Contrairement au téléphone mobile qui n'offre qu'une couverture limitée, la radio VHF marine reste votre meilleure alliée pour garantir votre sécurité en mer. La preuve en cinq points :
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Elle couvre une aire maritime importante, jusqu'à 30-50 milles ou plus de la côte, en fonction de la hauteur des antennes et de la puissance d'émission.
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Elle est partie prenante d'un réseau de radiocommunications dédié à la sécurité en mer, veillant en permanence les fréquences internationales de détresse et de sécurité et diffusant les informations nautiques vitales (météo, avis urgents aux navigateurs).
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Elle permet un accès direct et immédiat aux secours et à des relais efficaces, les CROSS, sémaphores de la marine nationale, stations de pilotage et de remorquage, éventuellement stations côtières de télécommunications.
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Elle garantit la possibilité de recevoir une assistance rapide des navires sur zone.
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Elle est synonyme de contact facile entre les équipes de secours et la personne secourue.
Que signifient les zones océaniques A1, A2, A3 et A4 ?
Ce sont des zones géographiques définies par l’Organisation maritime internationale (OMI) qui imposent aux navires astreints un type d’équipements permettant une couverture radio vers la terre quelle que soit la distance.
Quelles sont les voies utilisées par la VHF marine ?
